Article 1 JORFARTI000031327603
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé, les mots : « primes et» sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2015
Publié le17 octobre 2015
PublicationJORF n°0241 du 17 octobre 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1511052A
IdentifiantJORFTEXT000031327601
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 3 mars 2015,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031327605
L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :
GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros) | MONTANT MINIMAL de l'indemnité principale (en euros) | MONTANT MAXIMAL de l'indemnité principale (en euros) | MONTANT MAXIMAL du complément indemnitaire (en euros) |
|---|---|---|---|---|
Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur | 48 530 | 15 000 | 41 250 | 7 280 |
Groupe B.-Encadrement intermédiaire | 27 670 | 8 000 | 23 520 | 4 150 |
Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité | 25 800 | 6 000 | 21 930 | 3 870 |
Groupe D.-Cadre avec technicités particulières | 20 100 | 5 000 | 17 688 | 2 412 |
Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application | 13 500 | 3 850 | 12 150 | 1 350 |
Article 3 JORFARTI000031327609
L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est abrogé.
Article 4 JORFARTI000031327611
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5 JORFARTI000031327613
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2015.
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
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