Article 1 LEGIARTI000031328976
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2007
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 2015
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2015
Publié le17 octobre 2015
Articles5 articles en vigueur
NORMCCB1511052A
IdentifiantLEGITEXT000031328972
La ministre de la culture et de la communication, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 3 mars 2015,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031328974
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2007 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000031328978
A abrogé :
- Arrêté du 13 septembre 2007 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000031328980
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 5 LEGIARTI000031328982
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2015.
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2015).