ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031328978
Texte parentLEGITEXT000031328972
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 septembre 2007 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031328978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.