ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 15 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031328974
Texte parentLEGITEXT000031328972
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3 du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

3. GROUPE DE FONCTIONS

4. MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros)

5. MONTANT MINIMAL de l'indemnité principale (en euros)

6. MONTANT MAXIMAL de l'indemnité principale (en euros)

7. MONTANT MAXIMAL du complément indemnitaire (en euros)

8. Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur

9. 48 530

10. 15 000

11. 41 250

12. 7 280

13. Groupe B.-Encadrement intermédiaire

14. 27 670

15. 8 000

16. 23 520

17. 4 150

18. Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité

19. 25 800

20. 6 000

21. 21 930

22. 3 870

23. Groupe D.-Cadre avec technicités particulières

24. 20 100

25. 5 000

26. 17 688

27. 2 412

28. Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application

29. 13 500

30. 3 850

31. 12 150

32. 1 350

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 septembre 2007 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031328974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.