Article 1 JORFARTI000031342454
Le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires est retiré.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 2015
NatureDécret
Signé le19 octobre 2015
Publié le20 octobre 2015
PublicationJORF n°0243 du 20 octobre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1524578D
IdentifiantJORFTEXT000031342451
Publics concernés : militaires à solde mensuelle. Objet : salaire minimum de croissance et indemnité différentielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de retirer le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires, celui-ci ayant des effets non souhaités sur la date d'application de la 3e tranche de transposition du « NES B » aux militaires. Le décret est retiré pour défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4124-1,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000031342456
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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