Décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015 rapportant le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires

Publics concernés : militaires à solde mensuelle. Objet : salaire minimum de croissance et indemnité différentielle. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de retirer le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires, celui-ci ayant des effets non souhaités sur la date d'application de la 3e tranche de transposition du « NES B » aux militaires. Le décret est retiré pour défaut de consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire. Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4124-1,