DÉCRET n°2015-1304 du 19 octobre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-1304 du 19 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031343108
Texte parentLEGITEXT000031343105
Référencearticle 1 du décret n°2015-1304 du 19 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires est retiré.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031343108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.