Journal officiel · Décision

Décision du 19 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 octobre 2015
Publié le24 octobre 2015
PublicationJORF n°0247 du 24 octobre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1525264S
IdentifiantJORFTEXT000031360256
RéférenceDécision du 19 octobre 2015 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 24 octobre 2015, NOR DEFD1525264SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000031360259

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1981 susvisé, à :

1. M. le général de division Jean Maurin, commandant de la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère.

2. M. le colonel Alain Walter chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou empêchement du général de division Jean Maurin.

3. M. le chef de musique de classe exceptionnelle Jean-Michel Sorlin, directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, pour les activités des formations musicales de l'armée de terre autres que celles visées aux 1 et 2. ;

4. M. le lieutenant-colonel Roger Marrast, directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de musique de classe exceptionnelle Jean-Michel Sorlin.

Article 2 JORFARTI000031360261

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2015.

J.-P. Bosser

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031360256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).