Journal officiel · Décret
Décret n° 81-97 du 2 février 1981 autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1981
NatureDécret
Signé le2 février 1981
Publié le5 février 1981
PublicationJORF n° 0030 du 5 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000025198780
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