Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef d'état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-8 ;
Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Leulier de la Faverie du Ché (Charles-Henri), commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours de la musique des équipages de la flotte de Toulon.
Délégation est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Lozier (Jean-Louis), commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du Bagad de Lann-Bihoué.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2018.
C. Prazuck