Journal officiel · Décision

Décision du 25 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 août 2016
Publié le31 août 2016
PublicationJORF n°0202 du 31 août 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1624047S
IdentifiantJORFTEXT000033076555
RéférenceDécision du 25 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 31 août 2016, NOR DEFD1624047SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

Article 1 JORFARTI000033076558

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1981 susvisé, à :

1. M. le général de division Jean Maurin, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère.

2. M. le colonel Alain Walter, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général de division Jean Maurin.

3. M. le colonel Stéphane Brosseau, commandant les musiques de l'armée de terre.

4. M. le lieutenant-colonel Roger Marrast, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Stéphane Brosseau.

Article 2 JORFARTI000033076560

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2016.

J.-P. Bosser

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033076555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).