Journal officiel · Décision

Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 octobre 2018
Publié le17 octobre 2018
PublicationJORF n°0240 du 17 octobre 2018
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1827975S
IdentifiantJORFTEXT000037501310
RéférenceDécision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre), JO du 17 octobre 2018, NOR ARMD1827975SLégifrance →

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :

Article 1 JORFARTI000037501313

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1981 susvisé, à :

1. M. le général de brigade Denis Mistral, commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère ;

2. M. le colonel Nicolas Dufour, chef d'état-major du commandement de la légion étrangère, en cas d'absence ou d'empêchement du général de brigade Denis Mistral ;

3. M. le colonel Emmanuel Collot, commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre ;

4. M. le lieutenant-colonel Michel Moisseron, commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du colonel Emmanuel Collot.

Article 2 JORFARTI000037501315

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2018.

J.-P. Bosser

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000037501310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).