Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031393553
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :
Aquitaine |
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan |
Auvergne |
Centre hospitalier de Moulins
Centre hospitalier d'Aurillac |
Bretagne |
Centre hospitalier de Saint-Malo |
Centre |
Centre hospitalier régional d'Orléans
Centre hospitalier de l'agglomération montargoise |
Corse |
Centre hospitalier d'Ajaccio
Centre hospitalier de Bastia |
Franche-Comté |
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône |
Haute-Normandie |
Centre Hospitalier de Dieppe |
Ile-de-France |
Centre hospitalier Sud Francilien
Centre hospitalier de Longjumeau
Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Centre hospitalier de Montreuil
Assistance publique-hôpitaux de Paris |
Lorraine |
Centre hospitalier d'Epinal |
Midi-Pyrénées |
Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet |
Nord - Pas-de-Calais |
Centre hospitalier de Maubeuge
Centre hospitalier de Lens
Centre hospitalier de Dunkerque
Centre hospitalier de Roubaix
Centre hospitalier d'Arras |
Picardie |
Centre hospitalier universitaire d'Amiens |
Poitou-Charentes |
Centre hospitalier de La Rochelle |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Centre hospitalier d'Antibes
Assistance publique-hôpitaux de Marseille
CHICAS Gap Sisteron |
Rhône-Alpes |
Centre hospitalier de Roanne
Centre hospitalier Drôme Nord
Hospices civils de Lyon |
Mayotte |
Centre hospitalier de Mayotte |
Guadeloupe |
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre |
Martinique |
Centre hospitalier universitaire de Martinique |
Article 2 JORFARTI000031393554
A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont :
Aquitaine |
Centre hospitalier Charles Perrens
Centre hospitalier des Pyrénées |
Picardie |
Centre hospitalier d'Abbeville
Centre hospitalier de Laon
Centre hospitalier de Soissons |
La Réunion |
Centre hospitalier Gabriel Martin |
Article 3 JORFARTI000031393555
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins, Y. Le Guen Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le chef de service des collectivités locales, N. Biquard
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)