Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 20 octobre 2015,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016 et 2017 pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat et au titre de l'année 2016 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
1. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat | |
Adjoint technique de 1re classe | 30 % (2016) 25 % (2017) |
Adjoint technique principal de 2e classe | 20 % (2016-2017) |
Adjoint technique principal de 1re classe | 20 % (2016-2017) |
2. Corps des techniciens de l'environnement | |
Technicien supérieur de l'environnement | 10 % (2016) |
Chef technicien de l'environnement | 10 % (2016) |
Fait le 27 octobre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires, H. Schmitt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.