Article 1 JORFARTI000031425070
Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2015
Publié le6 novembre 2015
PublicationJORF n°0258 du 6 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVD1509878A
IdentifiantJORFTEXT000031425068
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000031425072
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Article 3 JORFARTI000031425073
L'arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France est abrogé.
Article 4 JORFARTI000031425075
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
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