Article 1 LEGIARTI000031426453
1. Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2015 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2015
Publié le6 novembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NORDEVD1509878A
IdentifiantLEGITEXT000031426451
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031426455
1. Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 20.
Article 3 LEGIARTI000031426457
A abrogé :
- Arrêté du 29 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 4
Article 4 LEGIARTI000031426459
1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 novembre 2015).