ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031426453

Texte parentLEGITEXT000031426451

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2015 (version du 7 novembre 2015)Légifrance →

1. Le nombre total d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France prévu à l'article 1er du décret du 22 octobre 1996 susvisé est fixé à 110.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.