ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 29 octobre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031426457

Texte parentLEGITEXT000031426451

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 novembre 2012 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité technique de Météo-France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 novembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 4

Aller plus loin

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