Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 nommant M. Sylvain Mary chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'avis émis par les membres de la commission temporaire d'information et de recherche historique lors de la réunion du 18 juin 2015,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour une durée ne pouvant excéder un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 octobre 2016 » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « d'un an » sont supprimés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2015.
George Pau-Langevin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.