Article 1 LEGIARTI000031445374
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2015
Publié le7 novembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NOROMES1525847A
IdentifiantLEGITEXT000031445372
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2014-415 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2014 relatif à la constitution d'une commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2015 nommant M. Sylvain Mary chargé de mission auprès de la commission temporaire d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de décembre 1962 et de mai 1967 en Guadeloupe ;
Vu l'avis émis par les membres de la commission temporaire d'information et de recherche historique lors de la réunion du 18 juin 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031445376
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2015.
George Pau-Langevin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 novembre 2015).