Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031445374
Texte parentLEGITEXT000031445372
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pour une durée ne pouvant excéder un an » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 octobre 2016 » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « d'un an » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.