Article 1 JORFARTI000031469675
Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 15 mars 1991 sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2015
Publié le13 novembre 2015
PublicationJORF n°0263 du 13 novembre 2015
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCC1526660A
IdentifiantJORFTEXT000031469672
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031469677
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
Article 3 JORFARTI000031469679
Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot
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