Article 1 LEGIARTI000031471423
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 1991 : art. 9, art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 novembre 2015
Publié le13 novembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORMCCC1526660A
IdentifiantLEGITEXT000031471420
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031471425
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000031471427
1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, V. Berjot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2015).