1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031471427
Texte parentLEGITEXT000031471420
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