ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031471425

Texte parentLEGITEXT000031471420

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2015 (version du 14 novembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves conservateurs dont la scolarité est en cours à la date de sa publication.

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