ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031471423
Texte parentLEGITEXT000031471420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9 et 10 de l'arrêté du 15 mars 1991 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 15 mars 1991 : art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031471423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.