Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 modifié par l'arrêté du 28 septembre 2015 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture de concours d'inspecteurs et de délégués au permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 modifié fixant pour les années 2016, 2017 et 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel pour le recrutement de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et aux examens professionnels d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et de 2e classe,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000031485319
La partie du tableau de l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé, relatif au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, est modifiée comme suit :
Pour le grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe et pour le grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, les mots : « (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) » sont remplacés par : « (les promotions s'effectueront pour les trois quarts par la voie de l'examen professionnel et pour un quart au choix) ».
Article 2 JORFARTI000031485321
Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 55 (cinquante-cinq) » sont remplacés par : « 62 (soixante-deux) ».
Article 3 JORFARTI000031485323
Dans l'arrêté du 3 novembre 2015 susvisé fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe, au titre de l'année 2016, les mots : « 51 (cinquante et un) » sont remplacés par : « 58 (cinquante-huit) ».
Article 4 JORFARTI000031485325
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
Le sous-directeur des personnels, A. Guérin
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