Article 1 JORFARTI000031494004
L'arrêté du 12 août 1997 modifié fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2015
Publié le19 novembre 2015
PublicationJORF n°0268 du 19 novembre 2015
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRS1526583A
IdentifiantJORFTEXT000031494002
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031494006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément
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