Article 1 LEGIARTI000031495088
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté du 12 août 1997 fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2015
Publié le19 novembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1526583A
IdentifiantLEGITEXT000031495086
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 modifié portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031495090
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2015).