Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031495088
Texte parentLEGITEXT000031495086
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 1997 modifié fixant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 août 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
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