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Décret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2015
NatureDécret
Signé le20 novembre 2015
Publié le21 novembre 2015
PublicationJORF n°0270 du 21 novembre 2015
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1528399D
IdentifiantJORFTEXT000031500888
RéférenceDécret n° 2015-1502 du 20 novembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 21 novembre 2015, NOR PRMX1528399DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000031500890

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Article 2 JORFARTI000031500891

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 novembre 2015.

Manuel Valls

Textes cités liens · DILA2

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015 · application
Code civil (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031500888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).