Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique modifié ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 octobre 2015,
Arrête :
Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, les mots : « - la coordination centrale des audits et assistances. » sont remplacés par les mots : « - la sous-direction des audits et du contrôle interne. »
Au huitième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : «-l'unité d'appui technique. » sont remplacés par les mots : «-la division d'appui technique. »
L'article 8 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :
« Art. 8.-La sous-direction des audits et du contrôle interne comprend :
«-la division des audits et de l'appui aux services ; «-la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques ; «-la division de l'analyse et des études.
« Elle réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale. « Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes. « Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.