Article 1 LEGIARTI000031519185
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2015
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2015
Publié le24 novembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NORINTC1525298A
IdentifiantLEGITEXT000031519183
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique modifié ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale du 5 octobre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031519187
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000031519189
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2011 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000031519191
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2015.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2015).