Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519185
Texte parentLEGITEXT000031519183
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2011 susvisé, les mots : « - la coordination centrale des audits et assistances. » sont remplacés par les mots : « - la sous-direction des audits et du contrôle interne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er février 2011 : art. 3
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