ARRÊTÉ du 28 octobre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 octobre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031519189
Texte parentLEGITEXT000031519183
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 octobre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même arrêté est remplacé par lesdispositions suivantes :

2. « Art. 8.-La sous-direction des audits et du contrôle interne comprend :

3. «-la division des audits et de l'appui aux services ; «-la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques ; «-la division de l'analyse et des études.

4. « Elle réalise des audits et évalue l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés auprès desquels elle remplit une fonction d'appui et d'assistance technique, sans préjudice des attributions de l'inspection générale de la police nationale. « Elle définit les processus de contrôle à mettre en œuvre pour une meilleure maîtrise des risques en sécurité publique et assure l'animation du réseau des contrôleurs internes. « Elle assure l'exploitation et le suivi des audits. A partir de leur analyse, elle réalise, d'initiative ou à la demande du directeur central, des études portant sur l'amélioration de l'organisation ou du fonctionnement des services de sécurité publique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2011 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031519189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.