Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2116 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 2015
Publié le24 novembre 2015
PublicationJOUE L 306 du 24 novembre 2015
NOR32015L2116
IdentifiantJORFTEXT000031521022
RéférenceDirective (UE) 2015/2116 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne la benzisothiazolinone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 24 novembre 2015, NOR 32015L2116Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 octobre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031521022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).