Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : président de l'établissement public du musée du Louvre, directeur de la Bibliothèque publique d'information et directeur général de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges. Objet : abrogation de dispositions réglementaires obsolètes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : en raison de l'abrogation des statuts d'emploi de président du musée du Louvre et de directeur de la manufacture de Sèvres par le décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication, les dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de ces emplois nécessitent d'être abrogées. Par ailleurs, les conditions de rémunération des dirigeants d'établissements publics rendent obsolètes les dispositions relatives à l'attribution d'un régime indemnitaire spécifique au directeur de la Bibliothèque publique d'information. Ces abrogations entraînent une modification de l'annexe du décret du 18 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. Références : le présent décret ainsi que le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2015-1164 du 17 septembre 2015 abrogeant des dispositions relatives aux conditions de nomination de certains dirigeants d'établissement public relevant du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 5 mars 2015,
Décrète :
Sont abrogés :
1° Le décret n° 78-383 du 17 mars 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de la Bibliothèque publique d'information ;
2° Le décret n° 96-340 du 17 avril 1996 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
Au A du I du tableau « Culture » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
1° « Président de l'Etablissement public du musée du Louvre-HEC-HED » ;
2° « Directeur de la manufacture de Sèvres-901-HEA ».
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.