Article 1 JORFARTI000031549943
Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2016, à 557,23 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2015
Publié le1er décembre 2015
PublicationJORF n°0278 du 1 décembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1525129A
IdentifiantJORFTEXT000031549941
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031549945
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2015.
Jean-Yves Le Drian
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ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 (P) · peremption