Article 1 JORFARTI000031553037
Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « ou son délégataire» sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2015
Publié le2 décembre 2015
PublicationJORF n°0279 du 2 décembre 2015
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1528324A
IdentifiantJORFTEXT000031553035
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031553039
L'article 9 de l'arrêté susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Dès réception de la liste de classement, conforme aux décisions du jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête :
-la liste des candidats déclarés admis ; -la liste des candidats inscrits en liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru. Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date. »
Article 3 JORFARTI000031553041
Au troisième tiret de l'article 11 de l'arrêté susvisé, les mots : « ou son représentant » sont remplacés par : « ou un membre de la direction de l'enseignement ».
Au dernier alinéa du même article, les mots : « ou son délégataire » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000031553044
L'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête, conformément à la décision du jury :
-une liste principale des candidats déclarés admis au titre de chacun des enseignements dispensés (scientifique, technologique ou professionnel) ; -les listes complémentaires correspondantes.
Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date. »
Article 5 JORFARTI000031553046
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2016.
Fait le 18 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, C. Tafani
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