Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 593-10 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques d'Indre-et-Loire en date du 25 juin 2015 ;
Vu les observations de la commission locale d'information (CLI) de Chinon en date du 7 août 2015 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 29 octobre 2015 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
La décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire) est homologuée.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon, à l'exception du V de l'article 4 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert ; -l'arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon.
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0280 du 03/12/2015, texte nº 11
Fait le 27 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, P. Blanc
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.