Article 1 JORFARTI000031566674
L'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2015
Publié le5 décembre 2015
PublicationJORF n°0282 du 5 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREINP1526344A
IdentifiantJORFTEXT000031566668
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 modifiée relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;
Vu le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Guichet Entreprises » ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 3 novembre 2015,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031566675
L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service à compétence nationale dénommé “Agence du numérique” est rattaché au directeur général. »
Article 3 JORFARTI000031566677
L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française. »
Article 4 JORFARTI000031566679
Au troisième alinéa du 3° de l'article 11, les mots : « et de moyens de transport incluant la réglementation applicable à l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur » sont remplacés par les mots : « , et apporte son concours, en tant que de besoin, aux départements ministériels en charge des moyens de transport incluant la réglementation applicable à l'exploitation des voitures de transport avec chauffeur ».
Article 5 JORFARTI000031566681
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le service à compétence nationale dénommé “Guichet Entreprises” est rattaché au chef du service. »
Article 6 JORFARTI000031566683
Le premier alinéa du 3° de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article (sans numéro) JORFARTI000031566685
« 3° Le bureau de la recherche-développement partenariale : ».
Article 7 JORFARTI000031566687
Les 4° et 5° de l'article 18 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Le bureau de l'information économique et de la prospective :
« Il pilote et met en œuvre le système d'information économique de la direction générale. A cet effet, il organise l'ensemble des données quantitatives et qualitatives, d'origine interne ou externe, utiles à la réalisation des analyses, études et évaluations économiques de la direction générale.
« Il coordonne et anime le programme annuel d'études de la direction générale.
« Il pilote la réalisation d'études de nature prospective sur l'évolution des comportements à moyen et long termes des entreprises et des ménages. Il assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques.
« Il pilote et assure l'édition, la diffusion et la valorisation des travaux d'étude et d'évaluation économiques de la direction générale.
« Il représente la direction générale auprès du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. »
Article 8 JORFARTI000031566689
Le 2° de l'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le bureau du pilotage des conventions et des marchés : » ;
2° Les mots : « Elles assurent », « Elles assistent », « Elles rédigent », « Elles mettent », « états budgétaires et comptables » et « L'une des deux » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Il assure », « Il assiste », « Il rédige », « Il met », « états » et « Il ».
Article 9 JORFARTI000031566692
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky
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