Journal officiel · Décision

Décision du 4 décembre 2015 modifiant la décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 décembre 2015
Publié le6 décembre 2015
PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTD1529185S
IdentifiantJORFTEXT000031567141
RéférenceDécision du 4 décembre 2015 modifiant la décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature, JO du 6 décembre 2015, NOR INTD1529185SLégifrance →

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 9 ;

Vu la décision du 19 novembre 2015 portant délégation de signature (NOR : INTD1528274S),

Décide :

Article 1 JORFARTI000031567145

L'article 1er de la décision du 19 novembre 2015 susvisée est complété par les alinéas suivants :

« Patrick AUDEBERT, administrateur civil ;

« Grégoire BRANGER, gendarme ;

« Stéphanie DIAS, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« Eric DUMAND, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« Marc-André GANIBENQ, administrateur civil hors classe ;

« Sylvie GAUTIER, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« Laurent HANOTEAUX, administrateur civil ;

« Christophe LARONCHE, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« David ROBERT, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« Claire STAMM, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

« Maddgi VACCARO, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »

Article 2 JORFARTI000031567147

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

T. Andrieu

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031567141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).