Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Article 1 JORFARTI000031572121

L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

Article 2 JORFARTI000031572122

Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il a son siège à Montpellier et exerce ses activités en liaison avec la communauté universitaire, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif. »

Article 3 JORFARTI000031572124

La seconde phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.»

Article 4 JORFARTI000031572127

L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-Le conseil de direction comprend quatorze membres :

1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ;

2° Le directeur de l'ITEV ;

3° Le directeur adjoint de l'ITEV ;

4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

5° Deux représentants de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités ;

6° Un représentant élu des usagers de l'ITEV ;

7° Un représentant du monde socio-économique ;

8° Un représentant du monde associatif ;

9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Le personnel de l'Ecole pratique des hautes études, le représentant du monde socio-économique, le représentant du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur.

Les mandats du représentant élu des usagers, du personnel de l'Ecole pratique des hautes études, des représentants de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités, du monde socio-économique, du monde associatif et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans.

Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 9° pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les modalités d'élection du représentant élu des usagers et du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.»

Article 5 JORFARTI000031572129

Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV. »

Article 6 JORFARTI000031572131

L'article 7 est abrogé.

Article 7 JORFARTI000031572133

Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000031572134

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.