Article 1 LEGIARTI000031572961
1. L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2015
Publié le8 décembre 2015
Articles8 articles en vigueur
NORMENS1525133A
IdentifiantLEGITEXT000031572958
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 1er octobre 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 14 octobre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031572963
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031572967
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000031572965
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000031572969
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000031572971
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000031572973
1. Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000031572975
1. Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, S. Bonnafous
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2015).