1. Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 16 novembre 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2015.
TexteArrêté du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031572973
Texte parentLEGITEXT000031572958
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