Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031572963
Texte parentLEGITEXT000031572958
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il a son siège à Montpellier et exerce ses activités en liaison avec la communauté universitaire, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2010 : art. 2
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