Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031572969
Texte parentLEGITEXT000031572958
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2010 : art. 5
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