Arrêté du 16 novembre 2015 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031572971
Texte parentLEGITEXT000031572958
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 novembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2010 : art. 7

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