Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031572967
Texte parentLEGITEXT000031572958
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mai 2010 : art. 3
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