Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis,
Arrête :
L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 5, les mots : « , conformément au 2° du même article, » sont supprimés ;
2° Au début de l'alinéa 6 de l'article 11, le numéro : « 2° » est remplacé par le numéro : « 3° » ;
3° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
4° Au III de l'article 14, à la deuxième phrase, le mot : « et » est remplacé par le mot : « si ».
L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, le mot : « de » est remplacé par le mot : « des ».
2° Au 4° de l'article 10, après les mots « “nom du client” : », sont insérés les mots : « ou “client” » ;
3° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « dès le début de la course du prix définitif qui est prévu au 1° de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « prévu au 1° de l'article 4 ou au 1° de l'article 5 » ;
b) Au 4°, après les mots : « article 10 », sont insérés les mots : « ainsi qu'au g du 1° de l'article 9 lorsque le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments correspond au montant du forfait ».
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TARIFS POUR L'ANNÉE 2016
A.-Dispositions communes
Les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé pour l'année 2016 sont publiés dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté. Le tarif minimum susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 7 euros.
B.-Dispositions propres aux taxis non parisiens
La variation du tarif de la course type est fixée à 0 % et ses composantes, ainsi que les majorations et les suppléments, sont égaux à ceux en vigueur pour l'année 2015. La lettre U de couleur verte reste apposée sur le cadran du taximètre.
C.-Dispositions propres aux taxis parisiens
I.-Les composantes de la course-type, les majorations et les suppléments sont fixés dans le respect des prescriptions ci-dessous :
TARIFS POUR L'ANNÉE 2016 | MONTANTS | |
|---|---|---|
Variation du tarif de la course type | Taxis parisiens (course type définie à l'article 12) | 0,5 % |
Composantes de la course type | Prise en charge | Au plus 3,83 € |
Prix maximum du kilomètre parcouru | Au plus 1,06 € | |
Prix maximum horaire | Au plus 35,43 € | |
Suppléments | Aucun supplément autre ceux mentionnés au I n'est prévu. | |
II.-Les tarifs suivants sont applicables à compter du 1er mars 2016 : 1° Le supplément pour la prise en charge de chaque passager supplémentaire, à partir du cinquième, est fixé à 4 euros ; avant le 1er mars 2016, restent applicables les suppléments antérieurement fixés pour la prise en charge d'une quatrième personne adulte et pour la prise en charge de bagage ; 2° Les suppléments pour la réservation sont fixés comme suit :
-supplément « réservation immédiate » : 4 euros ; -supplément « réservation à l'avance » : 7 euros ;
3° A compter du 1er mars 2016, les prix des courses entre les aéroports francilien et Paris sont fixés comme suit :
-entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris « rive droite » : 50 euros ; -entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris « rive gauche » : 55 euros ; -entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive droite » : 35 euros ; -entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris « rive gauche » : 30 euros.
A titre expérimental, ces tarifs peuvent être appliqués avant cette date selon des modalités définies par le préfet de police, afin de tester les conditions de leur prise en compte par les taximètres. III.-Avant le 1er mars 2016, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs mentionnés au II dans les conditions prévues par l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix des courses de taxis. Le taximètre ne permet pas l'affichage de ces tarifs avant cette date. La lettre Q de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après modification de sa table tarifaire. Entre la date d'entrée en vigueur de l'arrêté tarifaire du préfet de police pour 2016 et la modification de la table tarifaire, une hausse maximale de 0,5 % pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle. Cette hausse fait l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
Fait le 3 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, N. Homobono
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.